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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1519/1679
Dates 9 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1519
Cote ordinale : AMFG-06748
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1519. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 245 kB

« Projet de règlement modifiant certaines dispositions des règlements (CEE) n° 956/68 et 957/68 en ce qui concerne la dénaturation par incorporation du blé tendre de la récolte 1968 », note d'Armando Toledano-Laredo

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