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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1518/1679
Dates 9 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1518
Cote ordinale : AMFG-06747
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1518. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 261 kB

« Octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, à la République italienne dans le cadre des dispositions de l'article 12 paragraphe 4 du règlement n° 159/66/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo

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