Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1523/1679
Dates 15 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1523
Cote ordinale : AMFG-06758
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1523. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« a) Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine b) Proposition d'une directive du Conseil portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée