Dates | 15 octobre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1523 Cote ordinale : AMFG-06758 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1523. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« a) Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine b) Proposition d'une directive du Conseil portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot
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