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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1524/1679
Dates 17 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1524
Cote ordinale : AMFG-06766
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1524. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 887 kB

« Application de l'article 115, alinéa 2 du Traité C.E.E. », note de Georges Le Tallec à Edmund P. Wellenstein

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