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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1189/1550
Dates 29 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1189
Cote ordinale : AMFG-06827
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1189. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

« Révision du statut des fonctionnaires des Communautés - Note définitive à la Direction générale du Personnel et de l'Administration », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

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