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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1532/1679
Dates 13 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1532
Cote ordinale : AMFG-06868
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1532. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 654 kB

« Projet de loi sur le vin, le vin de dessert, le vin mousseux, les boissons à base de vin et l'eau-de-vie de vin (Weingesetz) du gouvernement allemand », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud à L.G. Rabot

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