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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1533/1679
Dates 20 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1533
Cote ordinale : AMFG-06887
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1533. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1476 kB

« Rectification de décisions de la Commission concernant l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo

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