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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1536/1679
Dates 22 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1536
Cote ordinale : AMFG-06895
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1536. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Importation en Belgique en provenance de l'Allemagne de lait écrémé en poudre, accompagné de certificats 'DD4' attestant que le produit est destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann

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