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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1535/1679
Dates 21 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1535
Cote ordinale : AMFG-06891
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1535. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 440 kB

« Taxations différentielles en matière de vin, alcools et boissons spiritueuses - Avis motivé adressé à la Belgique », note de Paul Leleux

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