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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
811/929
Dates 27 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/811
Cote ordinale : AMFG-06907
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/811. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 835 kB

« Mise en demeure des intéressés de présenter leurs observations dans le cadre de la procédure de l'art. 93 § 2. - Coéfficient correcteur appliqué aux aides à la construction navale en France », note de Giuseppe Marchesini et Jochen Thiesing

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