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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
812/929
Dates 27 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/812
Cote ordinale : AMFG-06908
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/812. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Dispositions internes de la Commission relatives à la répartition des compétences en matière de contrôle et de sanctions en application du Traité CECA », note de G. Olivier, H. Matthies et E. Zimmermann

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