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Information sur le fonds
Pièce
98/168
Dates 3 décembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/98
Cote ordinale : AMFG-06934
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/98. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1001 kB

« Harmonisation des accises sur l'alcool (avant-projet de règlement) », note de Paul Leleux

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