« Proposition de règlement du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann à Macron

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