« Proposition d'un règlement du Conseil relatif au remboursement des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi à Pizzuti et Zijlmans

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].