Dates | 20 décembre 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1241 Cote ordinale : AMFG-07025 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1241. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Recours en référé de M. Renckens ; ordonnance de la Cour », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].