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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1242/1550
Dates 7 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1242
Cote ordinale : AMFG-07043
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1242. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Réclamations de MM. Leymarie et Macqueron concernant le co-efficient correcteur applicable à l'indemnité prévue à l'article 34 de l'ancien statut C.E.C.A. », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

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