| Dates | 7 janvier 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1242 Cote ordinale : AMFG-07043 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1242. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Réclamations de MM. Leymarie et Macqueron concernant le co-efficient correcteur applicable à l'indemnité prévue à l'article 34 de l'ancien statut C.E.C.A. », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine
Version électronique
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