Dates | 3 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/434 Cote ordinale : AMFG-07035 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/434. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Nomenclature des marchandises et conditions d'application des tarifs à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho
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