Dates | 14 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1551 Cote ordinale : AMFG-07063 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1551. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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