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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
357/441
Dates 14 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/357
Cote ordinale : AMFG-07064
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Accords avec le Maroc et la Tunisie. Réunion des Représentants permanents du 15 janvier 1969. Clauses de sauvegarde », note de G. Olivier et Georges Le Tallec à Sigrist

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