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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
358/441
Dates 15 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/358
Cote ordinale : AMFG-07070
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/358. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

« Accords avec le Maroc et la Tunisie. Clauses de sauvegarde. Contingents tarifaires et quantitatifs. Régime intra-communautaire pour certains produits », note de H. Matthies, G. Olivier et Michel Gaudet à Sigrist

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