Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
379/581
Dates 15 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/379
Cote ordinale : AMFG-07071
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/379. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1946 kB

« Affaire n° 2/68 - 'Ufficio Imposte di Consumo' de la Commune d'Ispra c. Commission », note d'Antonio Marchini-Camia et Michel Gaudet

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée