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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
380/581
Dates 15 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/380
Cote ordinale : AMFG-07072
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/380. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1974 kB

« Rechtssache 2/68 - 'Ufficio Imposte di Consumo' der Gemeinde Ispra gegen Kommission », note d'Antonio Marchini-Camia et Michel Gaudet

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