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Information sur le fonds
Pièce
437/476
Dates 21 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/437
Cote ordinale : AMFG-07092
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/437. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 573 kB

« Avis à formuler sur une ordonnance et une directive (projet) du ministre féréral des Transports communiquées à la Commission en application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil », note de Raymond Baeyens

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