Dates | 21 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/437 Cote ordinale : AMFG-07092 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/437. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avis à formuler sur une ordonnance et une directive (projet) du ministre féréral des Transports communiquées à la Commission en application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil », note de Raymond Baeyens
Version électronique
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