« Problèmes qui résulteraient de la coexistence d'un règlement du Conseil C.E.E. relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine de transports par route, et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) », note de Raymond Baeyens et Italo Telchini

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