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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
390/581
Dates 24 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/390
Cote ordinale : AMFG-07119
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/390. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1193 kB

« Projet de réponse à la lettre du Dr. Wendt concernant l'application du règlement (CEE) n° 1113/68 du Conseil à compter du 1er août, et non du 29 juillet 1968 », note de L.J. van der Burg à Schloesser

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