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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
391/581
Dates 24 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/391
Cote ordinale : AMFG-07120
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/391. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Propositions en vue d'améliorer l'application des articles 41 à 44 du Traité Euratom », note de Jan Gijssels à Carpentier et Nacfaire

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