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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
393/581
Dates 25 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/393
Cote ordinale : AMFG-07124
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/393. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 441 kB

« Projet de décision du Conseil adaptant la clé de répartition pour les programmes complémentaires (Traité article 172 § 3) », note de J.-P. Delahousse

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