Dates | 25 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/393 Cote ordinale : AMFG-07124 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/393. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision du Conseil adaptant la clé de répartition pour les programmes complémentaires (Traité article 172 § 3) », note de J.-P. Delahousse
Version électronique
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