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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
392/581
Dates 25 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/392
Cote ordinale : AMFG-07123
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/392. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1827 kB

« Demande de renseignements formulée par M. Wendt, avocat à Hambourg, au sujet de la rectification du règlement n° 789/67/CEE », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi

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