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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1268/1550
Dates 28 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1268
Cote ordinale : AMFG-07149
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1268. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1204 kB

« Schriftliches Verfahren C/23/69 ; Entwurf von Bestimmungen betreffend die Zusammenarbeit zwischen der Kommission und der Personalvertretung ; Ergebnisse der Sitzung vom 9. Oktober 1968 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Facco

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