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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
361/441
Dates 30 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/361
Cote ordinale : AMFG-07161
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/361. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1264 kB

« Projet d'accord entre la Communauté et la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles », note de G. Olivier et Georges Le Tallec

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