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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
360/441
Dates 24 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/360
Cote ordinale : AMFG-07118
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/360. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 267 kB

« Simplification et uniformisation des documents du commerce extérieur », note de G. Olivier

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