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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
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Information sur le fonds
Pièce
1273/1550
Dates 30 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1273
Cote ordinale : AMFG-07164
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1273. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 378 kB

« Procédure écrite C/150/69. Pourvoi de l'emploi d'administrateur principal à la Direction générale du Marché intérieur et du Rapprochement des législations, suite à l'avis de vacance COM/286 », note de Louis de la Fontaine à Ciancio

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