| Dates | 30 janvier 1969 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1273 Cote ordinale : AMFG-07164 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1273. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Procédure écrite C/150/69. Pourvoi de l'emploi d'administrateur principal à la Direction générale du Marché intérieur et du Rapprochement des législations, suite à l'avis de vacance COM/286 », note de Louis de la Fontaine à Ciancio
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].