Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1274/1550
Dates 30 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1274
Cote ordinale : AMFG-07165
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1274. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 575 kB

« Article 32 alinéa 2 du statut ; réclamation de M. Straub relative à son classement d'échelon », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée