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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1567/1679
Dates 5 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1567
Cote ordinale : AMFG-07205
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1567. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Projet n° D/127/68 : Agrandissement d'une cave viticole à Bingen (Rhénanie-Palatinat) - Participation de l'Etat membre au financement du projet suivant les dispositions de l'article 18 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo

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