Dates | 6 février 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1569 Cote ordinale : AMFG-07215 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1569. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Propositions de directives du Conseil modifiant les quatre directives de 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves et plantes fourragères ainsi que les plants de pommes de terre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].