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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1569/1679
Dates 6 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1569
Cote ordinale : AMFG-07215
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1569. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 942 kB

« Propositions de directives du Conseil modifiant les quatre directives de 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves et plantes fourragères ainsi que les plants de pommes de terre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi

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