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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
365/410
Dates 7 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/365
Cote ordinale : AMFG-07227
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/365. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1181 kB

« Application de l'article 56 du Traité C.E.C.A. en faveur des travailleurs de la forge à marteau-pilon des aciéries Bochum », note de Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer

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