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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
366/410
Dates 11 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/366
Cote ordinale : AMFG-07236
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/366. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 717 kB

« Affaire 28/68 (Torrekens) », note d'Italo Telchini à Amory

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