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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
884/958
Dates 12 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/884
Cote ordinale : AMFG-07246
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/884. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Projet de directive 'Dénominations textiles' », note de René-Christian Béraud

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