Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1303/1550
Dates 13 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1303
Cote ordinale : AMFG-07266
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1303. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 297 kB

« Mémoire en défense dans l'affaire 22/68 Pierre Oschinsky c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée