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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1304/1550
Dates 14 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1304
Cote ordinale : AMFG-07279
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1304. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 621 kB

« Date d'effet des décisions de nomination de dix chefs de division - procédure éctire G/273/69 », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri

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