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Information sur le fonds
Pièce
440/476
Dates 14 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/440
Cote ordinale : AMFG-07270
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/440. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 281 kB

« Recours de la République italienne contre la décision de la Commission du 31 octobre 1968 autorisant, au titre de l'article 80 CEE, la modification projetée du tarif exceptionnel n° 201-C des FS », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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