Dates | 14 février 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/440 Cote ordinale : AMFG-07270 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/440. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recours de la République italienne contre la décision de la Commission du 31 octobre 1968 autorisant, au titre de l'article 80 CEE, la modification projetée du tarif exceptionnel n° 201-C des FS », note de Marc Sohier à Paolo Rho
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