« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour certains vins de coupage, pour la période du 1er décembre 1968 au 30 novembre 1969, au titre de l'article 25 paragraphe 3 », note de L.J. van der Burg

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