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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1584/1679
Dates 27 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1584
Cote ordinale : AMFG-07357
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1584. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 262 kB

« Projet de lettre concernant l'application du prélèvement 'sucre' à l'importation des produits transformés à base de fruits et légumes », note de L.J. van der Burg

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