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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1585/1679
Dates 7 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1585
Cote ordinale : AMFG-07394
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1585. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Vorbereitung der Klagebeantwortung in der Rechtssache 4/69 (Klage der Firma Alfons Lütticke gegen die Kommission) », note de Rolf Wägenbaur et Jochen Thiesing au Cabinet de Hans von der Groeben

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