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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
426/581
Dates 5 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/426
Cote ordinale : AMFG-07379
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/426. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Convention 001-64-11 RCII. Contrat type de retraitement », note de Maurice Prelle à Baruffa

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