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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
427/581
Dates 5 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/427
Cote ordinale : AMFG-07380
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/427. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Exécution par le C.C.R., à la demande de personnes ou entreprises de la Communauté, de recherches intéressant particulièrement ces personnes ou entreprises », note d'Antonio Marchini-Camia à Caccia Dominioni

Version électronique

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