Dates | 7 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1586 Cote ordinale : AMFG-07395 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1586. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. Pays-Bas : Taxes à l'exportation : 1) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs 2) sur les bulbes de jacinthes, de tulipes et de narcisses 3) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs exportés vers l'Allemagne », note de L.J. van der Burg
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