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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1586/1679
Dates 7 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1586
Cote ordinale : AMFG-07395
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1586. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1152 kB

« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. Pays-Bas : Taxes à l'exportation : 1) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs 2) sur les bulbes de jacinthes, de tulipes et de narcisses 3) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs exportés vers l'Allemagne », note de L.J. van der Burg

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