Dates | 11 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/380 Cote ordinale : AMFG-07406 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/380. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Modification par le règlement 950/68 de la nomenclature du Tarif douanier commun, utilisée dans les décisions 1/67 du conseil d'association CEE/Turquie et 67/756 du Conseil des Communautés concernant entre autres l'ouverture de contingents tarifaires par les Etats membres pour certains poissons turcs », note de L.J. van der Burg et Robert C. Fischer
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