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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
380/441
Dates 11 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/380
Cote ordinale : AMFG-07406
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/380. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Modification par le règlement 950/68 de la nomenclature du Tarif douanier commun, utilisée dans les décisions 1/67 du conseil d'association CEE/Turquie et 67/756 du Conseil des Communautés concernant entre autres l'ouverture de contingents tarifaires par les Etats membres pour certains poissons turcs », note de L.J. van der Burg et Robert C. Fischer

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