Dates | 17 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/381 Cote ordinale : AMFG-07448 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de directive au titre de l'art. 112 du Traité C.E.E. concernant les ristournes à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec et Giuseppe Marchesini à Edmund P. Wellenstein (directeur général du Commerce extérieur)
Version électronique
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