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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
381/441
Dates 17 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/381
Cote ordinale : AMFG-07448
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Projet de directive au titre de l'art. 112 du Traité C.E.E. concernant les ristournes à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec et Giuseppe Marchesini à Edmund P. Wellenstein (directeur général du Commerce extérieur)

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