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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
899/958
Dates 14 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/899
Cote ordinale : AMFG-07434
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/899. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1018 kB

« Projet de communication de M. Haferkamp concernant les répercussions de la taxe allemande à l'exportation dans le domaine des charbons à coke et des cokes compte tenu des objectifs de la décision n° 1/67 (votre note du 12 mars 1969 n° 69/00387) », note de B. van der Esch à Spaak

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